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L’annulation de la légalisation des documents administratifs est entrée en vigueur

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Le gouvernement a enfin annulé la légalisation des documents administratifs originaux délivrés par les administrations publiques.

Compte tenu du dernier décret exécutif n° 14-363, publié ce mardi 23 décembre au Journal Officiel, les institutions, administrations, organismes et établissements publics, les collectivités locales ainsi que les services en relevant ne peuvent exiger, dans le cadre des procédures administratives qu’ils instruisent, la certification conforme à l’original des copies de documents délivrés par ces derniers ou par l’un d’entre eux.

Le décret a pour objet d’abroger les dispositions règlementaires relatives à la certification conforme à l’original des copies de documents délivrés par les administrations publiques.

«Les administrations publiques peuvent exiger la présentation de l’original lorsqu’il s’agit d’un droit ou d’une autorisation nécessitant des vérifications éditées par l’ordre ou de la sécurité publics », ajoute le même décret.

Source : Echourouk Online

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